Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre FRIGIDDAWN – AGENCE DE VOYAGE, immatriculée [insérer les informations d’immatriculation, ex. RCS], dont le siège social est situé à [insérer l’adresse complète], et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant réserver ou utiliser les services de voyage proposés par notre agence, que ce soit via notre site internet, par téléphone, ou en agence.
En effectuant une réservation ou en utilisant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute réservation.
1. Définitions
- Agence : FRIGIDDAWN – AGENCE DE VOYAGE, prestataire de services de voyage.
- Client : Toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou utilisant nos services.
- Services : Ensemble des prestations proposées par l’Agence, incluant, sans s’y limiter, la réservation de vols, hébergements, transports, circuits touristiques, assurances voyage, et autres services liés au voyage.
- Contrat : Accord conclu entre l’Agence et le Client, régi par les présentes CGV.
- Site : Le site internet de l’Agence accessible à l’adresse [insérer l’URL du site, si applicable].
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de voyage proposés par l’Agence. Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées par le Client, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.
3. Réservations
3.1. Processus de réservation
- Le Client peut effectuer une réservation via notre site internet, par téléphone, par e-mail, ou directement en agence.
- Toute réservation est soumise à la disponibilité des prestations demandées.
- La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception d’une confirmation écrite (e-mail ou autre) de la part de l’Agence et, le cas échéant, du paiement total ou partiel (acompte) demandé.
3.2. Informations fournies par le Client
- Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom, date de naissance, numéro de passeport ou carte d’identité, coordonnées, et toute information nécessaire à la réservation (ex. : besoins spécifiques, allergies, etc.).
- Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le Client peut entraîner des frais supplémentaires ou l’annulation de la réservation, sans que la responsabilité de l’Agence puisse être engagée.
3.3. Documents de voyage
- L’Agence fournira au Client les documents nécessaires au voyage (billets, vouchers, itinéraires, etc.) après confirmation de la réservation et paiement intégral.
- Le Client est responsable de vérifier l’exactitude des documents fournis et de signaler toute erreur dans les plus brefs délais.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
- Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
- Les prix peuvent varier en fonction des disponibilités, des saisons, ou des fluctuations des tarifs des prestataires (ex. : compagnies aériennes, hôtels).
- Les frais supplémentaires (ex. : taxes de séjour, frais de visa, suppléments pour bagages) non inclus dans le prix initial seront précisés avant la confirmation de la réservation.
4.2. Modalités de paiement
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par l’Agence.
- Un acompte peut être exigé lors de la réservation, le solde devant être réglé avant la date de départ, selon les conditions précisées dans la confirmation de réservation.
- En cas de non-paiement dans les délais impartis, l’Agence se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte versé.
4.3. Facturation
- Une facture sera émise et transmise au Client après confirmation de la réservation et paiement intégral.
5. Modifications et Annulations
5.1. Modifications par le Client
- Toute demande de modification (dates, destinations, prestations, etc.) doit être adressée par écrit à l’Agence (email : support@frigiddawn.org).
- Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires, qui seront communiqués au Client avant confirmation.
- Certaines prestations (ex. : billets d’avion non remboursables) ne peuvent être modifiées.
5.2. Annulations par le Client
- Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’Agence.
- Les frais d’annulation varient selon les conditions des prestataires et le délai avant le départ :
- Plus de 30 jours avant le départ : [Insérer les conditions, ex. : 50 % de l’acompte retenu].
- Entre 30 et 15 jours avant le départ : [Insérer les conditions, ex. : 75 % du montant total retenu].
- Moins de 15 jours avant le départ : [Insérer les conditions, ex. : 100 % du montant total retenu].
- Certains services (ex. : billets d’avion non remboursables, frais de visa) peuvent ne pas être remboursables.
5.3. Modifications ou annulations par l’Agence
- L’Agence se réserve le droit de modifier ou d’annuler une réservation en cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales).
- En cas d’annulation par l’Agence, le Client sera informé dans les plus brefs délais et se verra proposer une alternative ou un remboursement intégral, sauf dispositions contraires liées aux prestataires.
6. Assurance Voyage
- L’Agence recommande vivement au Client de souscrire une assurance voyage couvrant les annulations, les frais médicaux, le rapatriement, la perte de bagages, et autres risques liés au voyage.
- Si le Client choisit de ne pas souscrire d’assurance, il assume l’entière responsabilité des conséquences financières et personnelles en cas d’incident.
- L’Agence peut proposer des assurances voyage en partenariat avec des compagnies d’assurance. Les conditions de ces assurances seront communiquées au Client avant souscription.
7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de l’Agence
- L’Agence agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, etc.). Elle s’engage à organiser les prestations demandées avec diligence, mais ne peut être tenue responsable des défaillances ou négligences des prestataires.
- L’Agence n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par le Client en raison de :
- Force majeure (ex. : catastrophes naturelles, grèves, conflits armés).
- Fautes ou négligences du Client (ex. : non-respect des horaires, documents de voyage non valides).
- Actes de tiers (ex. : vols, accidents).
7.2. Responsabilité du Client
- Le Client est responsable de :
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Se conformer aux formalités administratives et sanitaires (passeport, visa, vaccins, etc.) exigées pour le voyage.
- Respecter les règles et conditions des prestataires (ex. : politiques des compagnies aériennes, règles des hôtels).
- Le Client est tenu de vérifier les exigences spécifiques (ex. : tests COVID-19, restrictions de voyage) avant le départ.
8. Force Majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution des services (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, décisions gouvernementales), l’Agence ne pourra être tenue responsable. Dans ce cas, l’Agence proposera, dans la mesure du possible, des solutions alternatives ou un remboursement partiel ou intégral, sous réserve des conditions des prestataires.
9. Réclamations
- Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée par écrit à l’Agence dans un délai de 30 jours après la fin du voyage, à l’adresse suivante : support@frigiddawn.org ou [insérer l’adresse postale].
- La réclamation doit inclure les détails de l’incident, les preuves (photos, reçus, etc.), et les coordonnées du Client.
- L’Agence s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée, dans la limite de sa responsabilité.